Vous avez une idée au stade de la conception et vous souhaitez protéger sa ou ses futures matérialisations (qu’il s’agisse d’une innovation technique, d’une création esthétique, artistique ou littéraire, ou encore d’un nom, logo, signe ou marque distinctive d’un nouveau produit ou une entreprise).
Seuls les outils de protection intellectuelle tels que les brevets, les dessins ou modèles, les marques ou les droits d’auteur peuvent protéger la matérialisation d’une idée . L’idée ne peut pas être protégée en tant que telle, mais les moyens conduisant à cette idée peuvent être protégés. De plus, les outils de protection peuvent être combinés. Par exemple, un produit peut être protégé par une marque (le nom du produit, voir Marques ), un brevet (composition ou procédé de fabrication, voir Brevets ) et un modèle (le dessin, voir Dessins ).
Votre idée ou concept doit rester secret tant qu’il n’est pas encore matérialisé et officiellement protégé (par exemple, par un brevet, une marque ou un droit d’auteur – voir Copyright -). Concrètement, le secret consiste à garder la confidentialité et à ne pas le divulguer publiquement, c’est-à-dire sans accord de confidentialité préalable.
Votre design, votre travail de création ou de recherche qui contribueront à sa matérialisation et même votre connaissance du design ne doivent pas être rendus publics même par vous-même.
Les accords de confidentialité ou NDA
Si vous travaillez avec des collaborateurs ou devez rencontrer des partenaires externes pour vous aider à concrétiser votre conception, il est essentiel de leur faire signer un accord de confidentialité. Ipside peut vous aider à rédiger des accords de confidentialité .
Pendant cette période de secret, il est également nécessaire d’établir des preuves formelles des dates de vos créations afin de vous protéger en cas de litige avec quelqu’un qui pourrait contester les droits résultant de vos créations. Ipside vous accompagne dans la mise en place et l’administration de ces épreuves au moyen des outils d’ horodatage les plus adaptés, tels que l’enveloppe Soleau, le dépôt en ligne e-Soleau ou la solution Triple-Stamp d’IPSIDE.
